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RÈGLES PROFESSIONNELLES ET SURVEILLANCE DISCIPLINAIRE Michel VALTICOS
Commentaire Romand, Loi sur les Avocats, Valticos, Reiser, Chappuis, (éd.), Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2010, p. 91 ss.
INDÉPENDANCE ET MULTIDISCIPLINARITÉ: UNE LIAISON ADULTÈRE? Michel VALTICOS
Juriste international (UIA) 2006 37 ss.
LA JURISPRUDENCE DE LA COMMISSION DU BARREAU 2002-2006 Michel VALTICOS
Semaine Judiciaire 2007 II 255 ss.
LA JURISPRUDENCE DE LA COMMISSION DU BARREAU 1998-2002 Michel VALTICOS
Semaine Judiciaire 2003 II 245 ss.
Le délit d'initié: vers une répression accrue Alexis SCHOEB et Dante CANONICA
Le Conseil national a accepté au mois de mars 2008, sans opposition ni abstention, que la réglementation actuelle en matière de délit d'initié - l'article 161 Code pénal suisse (ci-après: CP) - soit modifiée. Le Conseil des Etats avait également entériné ce changement l'an passé. La modification consiste en la suppression du ch. 3 de l'article 161 CP. Cette suppression permettrait et a pour vocation de réprimer plus sévèrement les délits d'initié. Elle s'inscrit également dans ce processus désormais inéluctable de mise au diapason de la législation suisse aux normes européennes et aux recommandations du GAFI.
Chronique de Jurisprudence du TAS Alexis Schoeb
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